ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues d'une part par la SASU MODERN GENTLEMEN, au capital de 1 €, dont le siège social est situé au 13A Avenue de Cizolles, 63300 THIERS, immatriculée au registre du Commerce et des Société de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 888 761 194 000 16 ci après dénommé "Modern Gentlemen", et d'autre part, par toute personne physique ou moral souhaitant ou effectuant un achat sur le site internet moderngentlemen.fr dénommé ci-après "le client".

Toute utilisation du site internet par le client (navigation sur le site, création d'un compte client, commande d'un produit etc.) implique l'adhésion sans réserve, par ce dernier, des présentes Conditions Générales de Vente. 

Modern Gentlemen se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les dispositions de ses Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le client.

Sauf acceptation préalable de la part de Modern Gentlemen, les CGV s'appliquent et prévalent sur toute autres conditions générales ou particulières émanant du client.

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont accessibles en permanence sur le site internet moderngentlemen.fr.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Seuls les produits figurant sur le site internet de Modern Gentlemen au jour de la commande et identifiés comme disponibles sont proposés à la vente aux clients. Les paramètres du site de Modern Gentlemen empêchent de commander un produit indisponible. Dans l'éventualité d'une erreur dans les stocks, le service client de Modern Gentlemen prendra contact avec le client pour convenir d'une solution. Le client pourra au choix, sous réserve de l'accord de Modern Gentlemen, différer l'envoi de sa commande ou du produit manquant, changer de référence, demander un avoir ou un remboursement de sa commande ou du produit manquant. Les remboursements s'effectuent uniquement par virement bancaire dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d'encaissement de la commande. À défaut de pouvoir communiquer avec le client, la responsabilité de Modern Grentlemen ne pourra être recherchée. 

Les photographies des produits figurant sur le site internet de Modern Gentlemen sont les plus réalistes possibles. Elles ne peuvent toutefois refléter avec exactitude l'apparence des modèles originaux.

Tous les produits présentés sur le site de Modern Gentlemen comportent une description détaillée qui se veut être la plus fidèle possible.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des marchandises vendues sur le site de Modern Gentlemen sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Modern Gentlemen s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification. Les prix en vigueur sont réputés comme étant connus du client de la commande.

Les prix sont libellé en euros toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur sur le territoire français lors du passage de sa commande par le client.

Les prix des produits proposés à la vente sur le site de Modern Gentlemen sont nets et hors participations aux frais de traitement, d'expédition et de transport. La participation aux frais de transport varie en fonction du poids, du nombre de produits commandés et du lieu de livraison. Les frais facturés en supplément seront indiqués au client préalablement à la validation définitive de sa commande.

Le montant total dû, indiqué dans le récapitulatif de commande du site est le prix définitif à payer. Aucun règlement partiel n'est accepté par Modern Gentlemen. La marchandise est payable en totalité à la commande.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT 

Le règlement des commandes s'effectue par :

          - Carte Bancaire

          - Virement Bancaire

          - PayPal

Tout autre mode de paiement est refusé.

Les paiements par carte bancaire s'effectuent via la solution d'encaissement en ligne E-TRANSACTION du Crédit Agricole. Les coordonnées de la carte du client sont cryptées grâce au protocole SLL (Secure Socket Layer). Les transactions étant effectuées auprès du Crédit Agricole, Modern Gentlemen n'a en aucun cas accès aux cordonnées bancaires du client.

Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il faut usage.

En cas de règlement par virement bancaire, le client a 4 jours ouvrés pour procéder au règlement du montant de sa commande sur le compte bancaire de Modern Gentlemen. Toutes les informations requises pour effectuer le virement sont employées par e-mail au client lors de la confirmation de la commande. Faute de règlement par le client dans le délai imparti, les articles commandés seront remis en stock.

Modern Gentlemen se réserve le droit de ne pas donner suite à toutes commandes qu'il jugerait douteuses. 

Pour plus de renseignements sur les modes de règlements de Modern Gentlemen ou sur les moyens employés pour sécuriser les paiements, le client peut consulter à tout moment les modalités détaillées en suivant le lien suivant : Paiement Sécurisé

Pour des raisons écologiques, Modern Gentlemen ne joint pas la facture du client dans le colis de sa commande. Le client peut consulter et télécharger en permanence sa facture depuis son compte client en ligne. Pour les clients ayant passés commande sans disposer d'un compte client sur le site de Modern Gentlemen, il est possible de consulter et télécharger la facture de leur commande depuis l'espace Invité.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés par le client peuvent être livrés exclusivement dans les pays suivants : FRANCE

La préparation et l'expédition des produits commandés par le client sur le site de Modern Gentlemen seront comprises entre 24 et 48 heures ouvrés à compter de l'encaissement complet et effectif de la totalité du prix de la commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit du client à l'annulation de la commande ou à des indemnités de quelque nature qu'elles soient. 

La livraison des articles commandés s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d'informations incomplètes, Modern Gentlemen ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, le client devra prendre en charge les frais de réexpédition de sa commande.

Les articles commandés sont livrables en une seule fois à une seule adresse. En cas de commande comportant des articles indisponibles, voir ARTICLE 2 des présentes conditions.

La livraison est effectuée par : 

          - LaPoste - Colissimo

          - Mondiale Relay

Toutes les conditions et tous les tarifs de livraison sont disponibles à tout moment dans la rubrique suivante : Conditions de Livraison

Le transfert des risques intervient, pour le client, au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison du client par le transporteur. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Le client doit refuser le colis si celui-ci présente le moindre signe de détérioration et demander à ce qu'il soit retourné à son expéditeur. Dans ce cas de figure, le client doit prévenir Modern Gentlemen de toute anomalie portant sur la livraison de la commande par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du colis.

ARTICLE 6 : COMMANDE

Le client peut naviguer sur le site internet de Modern Gentlemen sans procéder à des achats.

Le client a la possibilité de commander des produits sur le site de Modern Gentlemen, sous réserve de leur disponibilité, en sélectionnant le produits désiré, la quantité, la déclinaison (si elle existe), puis en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

La création d'un compte client sur Modern Gentlemen est gratuite et sans obligation d'achat. Chaque client ne peut créer qu'un seul et même compte, accessible et modifiable dans la rubrique "Mon Compte" du site internet de Modern Gentlemen. Pour créer un compte client, tout nouveau client doit renseigner les champs qui lui sont proposés et remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix qui lui serviront ultérieurement pour se connecter sur le site. Les champs obligatoires sont renseignés dans le formulaire de création de compte. Le client s'engage à ne pas communiquer ni partager avec des tiers son mot de passe. En aucun cas Modern Gentlemen ne saurait être tenue responsable de l'utilisation abusive, de la perte ou du vol de ce mot de passe. L'inscription est finalisée par l'envoi du courriel électronique.

Dans le cas où le client utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Modern Gentlemen se réserve le droit de résilier le compte du client sans préavis. Le client est seul responsable de l'utilisation faite par l'intermédiaire de son compte. Par ailleurs, Modern Gentlemen ne dispose d'aucun moyen pour s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant sur son site internet. Aussi, si le client pense être la victime d'une usurpation d'identité, celui-ci doit immédiatement en informer Modern Gentlemen par courrier à l'adresse suivante : contact@moderngentlemen.fr.

Le client n'a pas l'obligation de posséder un compte client pour pouvoir effectuer une commande sur le site moderngentlemen.fr. Posséder un compte permet au client d'accéder aux différents programmes de fidélité de Modern Gentlemen.

Si le client ne souhaite pas créer un compte client, il a la possibilité de commander sans s'identifier. Pour cela, et après avoir ajouté les produits désirés dans le panier, le client devra renseigner ses coordonnées lors de la finalisation de ses achats. Ces dernières ne seront pas conservées et devront être saisies lors de chaque commande. Sans compte client, le client ne pourra pas bénéficier du système de fidélité de Modern Gentlemen. La facture de la commande reste accessible à tout moment avec le numéro de commande et l'e-mail utilisé pour commander depuis la section Invité.

Si le client quitte le site internet en fermant le navigateur alors que des produits sont présents dans le panier, il retrouvera ces mêmes articles lors de sa prochaine connexion sur le site de Modern Gentlemen. Le panier ne se vide pas automatiquement.

Après avoir validé le panier, le client doit vérifier :

          - Le détail des produits

          - L'adresse de livraison et de facturation

          - Les frais de livraison

          - Le montant total de la commande

Le client à l'obligation de procéder à la correction de toutes les éventuelles erreurs commises lors de la saisie des données. Avant de procéder au paiement, la validation de la commande suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des CGV en vigueur, lesquelles sont accessibles depuis le lien hypertexte présent sur la pager. Le client reconnait avoir pris connaissance, sans restrictions, ni réserves, les CGV en cochant "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve".

En tout état de cause, la commande n'est définitive et contrat de vente formé entre les parties qu'une fois l'étape de paiement effectué et les sommes dues valablement encaissées.

Une fois la commande validée et le paiement encaissé par Modern Gentlemen, un récapitulatif de la commande est envoyé par e-mail à l'adresse électronique renseignée par le client. 

À tout moment, le client peut suivre l'évolution de sa commande en se connectant sur son compte client ou via la section Invité du site.

Les données enregistrées par le site de Modern Gentlemen constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre Modern Gentlemen et le client. En cas de conflit entre les parties sur une vente conclue via le modergentlement.fr, les données enregistrées par le site sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

Les frais de connexion au site de Modern Gentlemen restent à la charge du client.

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

Modern Gentlemen ne pourra être considéré comme responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement majeur, indépendant de la volonté de Modern Gentlemen, constitutif de la force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, inondation, incendie, confinement, état de guerre etc ...

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

En application des articles L221-5 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de 14(quatorze) jours ouvrables pour retourner le(s) produit(s) commandé(s), à ses frais et en parfaite état, avec tous les accessoires, dans le conditionnement et l'emballage d'origine. À défaut Modern Gentlemen serait contraint de refuser la demande du client et le droit de rétractation ne pourra pas être appliqué. Dans le cas où les produits seraient incomplets, détériorés, abîmés, endommagés ou salis par le client, Modern Gentlemen déduira ces éléments du remboursement fait.

Dans l'hypothèse où la marchandise reçue par le client serait liée à une erreur commise par Modern Gentlemen (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), Modern Gentlemen s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client, dans le mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du produit par le client ou par la personne désignée par ses soins, autre que le transporteur. 

Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit retourner les produits, en y joignant la facture, le formulaire de rétractation joint au colis tel que reproduit en annexe des présentes CGV complétées par le client ou par une déclaration dénuée de toute ambiguïté manifestant sa volonté de renoncer à la vente, à Modern Gentlemen à l'adresse suivante : 13A Avenue de Cizolles, 63300 THIERS.

          ANNEXE : MODÈLE DEMANDE DROIT DE RÉTRACTATION

À l'attention de Modern Gentlemen
13A Avenue de Cizolles, 63300 THIERS
contact@moderngentlemen.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services ci-dessous (*) :

Commandé le (*) /reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateurs(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayer la mention inutile

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Les produits vendus par Modern Gentlemen bénéficient, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, des garanties légales de conformité et de vices cachés.

Le client est expressément informé que Modern Gentlemen n'est pas le fabricant des produits commercialisés sur son site internet. Aussi, dans le cas où l'utilisation des produits causerait un quelconque problème sanitaire ou de santé au client, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée.

De la même façon, le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Modern Gentlemen ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les photographies des produits du site internet n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Modern Gentlemen.

La responsabilité de Modern Gentlemen ne saurait également être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à un encombrement du réseau internet, et/ou pour toute autre raison extérieur au site.

ARTICLE 10 : SERVICE APRES-VENTE

Le service après-vente de Modern Gentlemen est joignables : 

          - Pat téléphone au 07.52.66.40.25 ;

          - Par e-mail à l'adresse contact@moderngentlemen.fr ;

          - Via le formulaire de contact en ligne, sujet "Service après-vente".

Modern Gentlemen s'engage à répondre au client dans les meilleurs délais.

Le client a la possibilité d'accéder à l'ensemble des conditions SAV de Modern gentlemen depuis la page suivante : Conditions SAV

ARTICLE 11 : CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

Le site moderngentlemen.fr utilise des cookies afin de proposer au client une expérience personnalisée. Le client à la possibilité de supprimer l'ensemble des cookies recueillis dans la cadre de sa navigation sur le site de Modern Gentlemen en accédant au lien suivant : Supprimer mes cookies

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client dispose d'un droit d’accès, de modification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel, et à leur utilisation à des fins de prospection... Le client peut accéder à l’ensemble des informations partagées sur le site internet de Modern Gentlemen depuis son compte client. Pour plus de renseignements ou pour toute autre demande concernant l'utilisation des données personnelles, le client peut contacter le service client de Modern Gentlemen.

Modern Gentlemen ne communique, ni ne vend à des tiers les renseignements recueillis par son site internet.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site de Modern Gentlemen.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chacun des éléments composant le site internet de Modern Gentlemen (photographies, contenus sonores, images animées ou non, illustrations, textes, éléments graphiques, etc), y compris les logiciels et bases de données sont la propriété exclusive de Modern Gentlemen ou sont reproduits avec l’accord de leurs auteurs ou ayant droit.

Les présentes conditions générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de quiconque visiterait le site internet de Modern Gentlemen, client ou non. Toute reproduction, représentation, communication au public et toute utilisation de tout ou partie du site, de quelque manière que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite sans l’autorisation préalable de Modern Gentlemen.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Modern Gentlemen est une marque française déposée auprès de l’INPI sous le numéro : 20 4 651 481

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Modern Gentlemen et le client sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Clermont-Ferrand.

Le client s’engage néanmoins à contacter préalablement de toutes procédures judiciaires, le service client de Modern Gentlemen afin de trouver une solution amiable.